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Arrêtés
Arrêté ministériel du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (J.O.R.F. des 7 et 8 septembre 1981, page 8082 à 8089)

Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 08/04/1982 à la page 425
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