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Arrêtés
Arrêté interministériel du 6 janvier 1982 portant extension aux territoires d'outre-mer de la réglementation relative aux brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 1354 AA du 10 mars 1982)

Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 08/04/1982 à la page 398
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