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Arrêtés
Arrêté interministériel du 1er février 1982 fixant les conditions d'attribution des subventions pour l'acquisition de matériel aéronautique d'instruction aux associations de sports agréées par le ministre délégué auprès du ministre du temps libre chargé de la jeunesse et des sports (JORF n° 58 du 10 mars 1982, pages 2547-2548)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 30/04/1982 à la page 497
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