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Arrêtés
Arrêté interministériel du 17 mai 1982 portant extension aux territoires d'outre-mer de deux arrêtés relatifs à l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale et aux conditions médicales d'aptitude exigées du personnel navigant (Arrêté de promulgation n° 5846 AA du 25 octobre 1982)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 15/11/1982 à la page 1163
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