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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1001 DOM du 4 janvier 1980 autorisant une dation en paiement en vue de l'acquisition de parcelles d'emprise de la route de dégagement ouest. Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1980 à la page 45 |
