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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1982 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 1012 AE du 15 octobre 1982

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1012 AE du 15 octobre 1982 modifiant les articles 2, 3 et 10 de la décision n° 2197 AE du 21 octobre 1981 portant réglementation des tarifs de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/10/1982 à la page 1120
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Décision n° 2197 AE du 21/10/1981 (texte abrogé)
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