ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1040 DOM du 12 janvier 1981 autorisant l'acquisition par le territoire de deux parcelles de terre dépendant du lotissement communal de Hiva Oa (Marquises) nécessaires à la création d'un CETAD Paru in extenso au JOPF n° 4 du 15/02/1981 à la page 107 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







