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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1047 FT/AS du 27 octobre 1982 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'action sociale et de la solidarité Paru in extenso au JOPF n° 32 du 15/11/1982 à la page 1181 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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