ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1068 S du 19 janvier 1981 portant rectification de l'article 2 de l'arrêté n° 1377 S du 9 mai 1979 Paru in extenso au JOPF n° 4 du 15/02/1981 à la page 116 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|