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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1078 AE du 30 janvier 1980 fixant le cadre général des prix de vente des hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 NS du 31/01/1980 à la page 86
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  • Abrogeant : Décision n° 1595 AE du 17/08/1979 (texte abrogé)
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