ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1087 SEQ du 5 novembre 1982 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahaa Paru in extenso au JOPF n° 33 du 30/11/1982 à la page 1221 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |