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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1098 ITSTAT du 23 janvier 1981 abrogeant l'arrêté n° 3352 AE du 6 juillet 1977 et la décision n° 1907 ITSTAT du 23 octobre 1980 et créant un indice des prix de détail à la consommation familiale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1981 à la page 236
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Textes modificatifs
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  • Abrogeant : Arrêté n° 3352 AE du 06/07/1977 (texte abrogé)
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