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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1980 - Numéros spéciaux > Sommaire > Décision n° 1109 AE du 14 février 1980

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1109 AE du 14 février 2005 fixant les prix maximaux de vente du gaz de butane dans le territoire.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 NS du 15/02/1980 à la page 225
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