Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1149 S du 30 novembre 1982 portant modification de la composition du tableau B des substances vénéneuses IIè section et autorisation d'emploi à usage thérapeutique d'une substance de l'espèce déjà inscrite au dit tableau
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 15/12/1982 à la page 1324
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 953 S du 15/12/1978 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données