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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1153 CD du 3 février 1981 portant modification de l'arrêté n°1992 CD du 13 novembre 1980 portant application de la délibération modifiée n°68-4 du 25 janvier, instituant un impôt sur les transactions

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1981 à la page 195
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