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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1175 ER du 3 décembre 1982 modifiant l'arrêté n° 1350 ER du 26 mars 1981 relatif à la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 15/12/1982 à la page 1332
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1701 ER du 02/09/1980 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1350 ER du 26/03/1981 (texte abrogé)
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