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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1188 OTHS du 12 février 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terrains nécessaires à la construction de la zone d'habitation ?Teroma?, commune de Faaa, ainsi que de sa route d'accè

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1981 à la page 328
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