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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1350 ER du 26 mars 1981 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 30/04/1981 à la page 441
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  • Modifiant : Arrêté n° 1701 ER du 02/09/1980 (texte abrogé)
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