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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n°1482 SEQ du 23 juin 1980 déclarant immédiatement cessibles les parcelles de terrains nécessaires aux travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire, ainsi qu'aux travaux de raccordement de la route d'urbanisation des collines de Arue (nécessaires pour la desserte de cet établissement) à la route de ceinture dans son emprise future, commune de Arue. Paru in extenso au JOPF n° 20 du 31/07/1980 à la page 772 |
