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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1564 FT du 21 juillet 1980 fixant, en application des dispositions de l'article 20 de la délibération n° 80-78 du 14 mai 1980 instituant les régimes d'assurances maladie-invalidité et la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles, la liste des pièces que les assurés ou les bénéficiaires doivent fournir pour bénéficier des différentes prestations. Paru in extenso au JOPF n° 20 du 31/07/1980 à la page 794
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