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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1646 AE du 5 juin 1981 fixant le régime général des prix et des marges des produits alimentaires aux différents stades de la commercialisation dans le territoire.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 NS du 15/06/1981 à la page 638
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