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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n°1719 DOM du 5 septembre 1980 modifiant la délibération n° 67-2 du 16 janvier 1967 de la commission permanente de l'assemblée territoriale portant cession gratuite à la société mutuelle de développement rural de Pueu, d'un emplacement maritime remblayé, sis à Pueu, commune de Taiarapu-Est.

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 23/09/1980 à la page 978
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