ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1794 ITSTAT du 8 juillet 1981 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement de l'institut territorial de la statistique, au rôle du conseil de la statistique et à l'organisation des enquêtes statistiques Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/07/1981 à la page 762 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |