| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1794 ITSTAT du 8 juillet 1981 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement de l'institut territorial de la statistique, au rôle du conseil de la statistique et à l'organisation des enquêtes statistiques Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/07/1981 à la page 762 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
