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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1810 ER du 13 juillet 1981 fixant les tarifs des services de la section de conditionnement et police phytosanitaire du service de l'économie rurale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/07/1981 à la page 771
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 391 ER du 19/12/1977 (texte abrogé)
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