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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1859 DOM du 23 juillet 1981 fixant les jours et heures d'ouverture au public de la conservation des hypothèques de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 22 NS du 31/07/1981 à la page 795 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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