ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1859 DOM du 23 juillet 1981 fixant les jours et heures d'ouverture au public de la conservation des hypothèques de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 22 NS du 31/07/1981 à la page 795 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |