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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1980 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 1906 CG du 23 octobre 1980

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1906 CG du 23 octobre 1980 portant autorisation de paiement d'indemnisation pour le réajustement en valeur des stocks de produits de première nécessité effectué le 6 mars 1978, en application des décisions n° 150 du 22 février 1978 et n° 164 du 2 mars 1978 par certains commerçants des îles de : Tatakoto, Pukarua, Nukutavake, Fakarava, Manihi et Ua-Pou

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 30/11/1980 à la page 1225
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