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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1980 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 1907 ITSTAT du 23 octobre 1980

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1907 ITSTAT du 23 octobre 1980 modifiant l'arrêté n° 3352 AE du 6 juillet 1977, abrogeant l'arrêté n° 4177 AE du 29 décembre 1972 créant un nouvel indice officiel du coût de la vie et instituant l'indice des prix de détail à la consommation familiale.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 15/11/1980 à la page 1178
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 3352 AE du 06/07/1977 (texte abrogé)
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