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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1915 AC.DIR.INFRA du 10 août 1981 fixant les taux des redevances d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes à statut territorial
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 31/08/1981 à la page 853
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1644 AC.DIR.INFRA du 05/08/1980 (texte abrogé)
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