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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1944 S du 6 décembre 1979 fixant la composition des tableaux A et C des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine section II ainsi qu'un tableau des exonérations à cette réglementation, et un modificatif à l'arrêté n° 953 S du 15 décembre 1978

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/09/1982 à la page 943
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  • Modifiant : Arrêté n° 953 S du 15/12/1978 (texte abrogé)
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