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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1944 S du 6 décembre 1979 fixant la composition des tableaux A et C des substances destinées à la médecine humaine (section II) ainsi qu'un tableau des exonérations à cette réglementation, et un modificatif à l'arrêté n° 953 S du 15 décembre 1978
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 NS du 14/12/1982 à la page 1257
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 953 S du 15/12/1978 (texte abrogé)
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