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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n°1966 TLS du 10 décembre 1979 relative aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé au risque d'intoxication saturnine.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 15/12/1980 à la page 1279
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