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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1992 CD du 13 novembre 1980 portant modification de l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier, instituant un impôt sur les transactions Paru in extenso au JOPF n° 36 du 30/11/1980 à la page 1254 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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