ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2013 SEQ du 21 novembre 1980 autorisant l'administration militaire d'extraire 5000 mètres cubes de sable dans le lagon de Hao en bordure de la terre Teakeake, pour une durée de un an à compter de la publication de la présente décision Paru in extenso au JOPF n° 38 du 15/12/1980 à la page 1316 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |