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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 2021 TLS du 24 décembre 1979 portant modification de certaines des règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1980 à la page 8
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  • Modifiant : Arrêté n° 1336 IT du 28/09/1956
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