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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 2022 ER/AE du 24 décembre 1979 relative aux prix de vente des oeufs dans le territoire

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1980 à la page 9
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  • Abrogeant : Décision n° 1555 AE du 09/07/1979 (texte abrogé)
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