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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2029 AE du 24 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 24-79 du 26 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les délais de franchise et le montant des taxes de stationnement et de magasinage des marchandises en zone douanière. Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1980 à la page 11 |
