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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 2121 TLS du 19 décembre 1980 fixant pour l'exercice 1980 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire sociale et familiale Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1981 à la page 8 |
