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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 217 FC du 19 février 1982 autorisant le service des finances et de la comptabilité à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par le bureau informatique et fixant le tarif de ces cessions
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1982 à la page 306
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