ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 2229 SEQ du 23 octobre 1981 portant augmentation des prestations de service consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/11/1981 à la page 1101 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |