| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 2237 SGCG du 29 octobre 1981 complétant la décision n° 1520 FSH/AU du 27 juin 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/11/1981 à la page 1105
| |||||
