ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 2239 DOM du 29 octobre 1981 autorisant l'affectation de la terre domaniale sans nom et de partie de la zone des cinquante mètres à Vaitahu (Tahuata), au profit de la commune Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/11/1981 à la page 1105 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |