Arrêté n° 2436 D du 23/12/1981
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2436 D du 23 décembre 1981 relatif à la perception des droits dus et des sommes versées par les voyageurs ou certains particuliers aux bureaux des douanes de Papeete et de Faaa Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 2 du 15/01/1982 à la page 25 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |