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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2471 AA du 27 avril 1982 modifiant et complétant l'arrêté n° 1656 AA du 23 mars 1982 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 23 mai 1982 en vue de l'élection des membres de l'assemblée territoriale Paru in extenso au JOPF n° 12 NS du 30/04/1982 à la page 537 |
