| Voir plus d’informations |
|
ACTES MUNICIPAUX Décision n° 3087 IDV du 10 janvier 1980 annulant et remplaçant la décision 1451 IDV du 4 avril 1979, déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation Erima, Commune de Arue. Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1980 à la page 55 |
