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ACTES MUNICIPAUX
Arrêté n° 3088 IDV du 10 janvier 1980 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de captage utiles à l'alimentation en eau de la zone d'habitation Erima, commune de Arue, et à la détermination d'un périmètre de protection.

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1980 à la page 56
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