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Arrêtés
Arrêté ministériel n° 3234 du 11 décembre 1981 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 NS du 14/01/1982 à la page 4
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Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3539 du 27/12/1979 (texte abrogé)
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