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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3258 FIP du 22 janvier 1981 attribuant à certaines communes des dotations du Fonds intercommunal de péréquation destinées au remboursement d'emprunts contractés auprès de la caisse de prévoyance sociale et de la caisse des dépôts et consignations au titre des programmes des constructions scolaires 1978 et 1979 - Annuités 1981 Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/03/1981 à la page 231 |
