Instruction n° 34 du 19/11/1981
Publié par l'Etat à titre d'information Instruction n° 34 du 19 novembre 1981 de l'Institut d'émission d'outre-mer relative au système des réserves obligatoires Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 2 du 15/01/1982 à la page 23 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |