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Arrêtés
Arrêté ministériel n° 3539 du 27 décembre 1979portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 29/02/1980 à la page 230
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