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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3585 SEQ du 12 février 1981 ordonnant la déconsignation d'une fraction d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'élargissement du pont de l'Ahonu, commune de Mahina, et annulant le précédent, destiné à la même opération (Arrêté n° 9088 SEQ du 17 décembre 1980 ) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1981 à la page 329 |
